1. Site et service
Nom du service : StayInvoice
Site : stay-invoice.com
Contact : support@stay-invoice.com
2. Hébergement
LWS – Ligne Web Services SAS
10 rue Penthièvre
75008 Paris
France
Les informations publiques de LWS indiquent notamment un RCS Paris B 851 993 683 00024 et un SIRET 851 993 683 00024.
3. Propriété intellectuelle
Les éléments propres à StayInvoice, notamment son interface, ses textes, son identité visuelle et ses composants logiciels, sont protégés dans les limites prévues par les droits applicables. Les marques, contenus ou éléments appartenant à des tiers restent la propriété de leurs titulaires respectifs.
4. Responsabilité
StayInvoice s’efforce de fournir un service fiable et sécurisé. Les informations du site peuvent toutefois évoluer et ne constituent pas un conseil juridique, fiscal ou comptable. L’utilisateur reste responsable de vérifier les obligations applicables à son activité et aux documents qu’il émet.
5. Contact
Toute demande relative au site peut être adressée à support@stay-invoice.com.