1. Objet
StayInvoice est un service de gestion destiné notamment aux hébergements et locations saisonnières. Il permet de gérer des propriétés, réservations, clients et factures, ainsi que certaines opérations associées.
2. Compte utilisateur
- L’utilisateur doit fournir des informations exactes et maintenir la confidentialité de ses moyens d’authentification.
- Il est responsable des actions réalisées depuis son compte sauf en cas d’accès non autorisé ne lui étant pas imputable.
- Toute suspicion de compromission doit être signalée rapidement au support.
3. Utilisation autorisée
Le service doit être utilisé conformément aux lois applicables, aux droits des tiers et à sa finalité professionnelle. Il est interdit de tenter de contourner les contrôles de sécurité, d’accéder aux données d’un autre utilisateur, de perturber le service ou d’utiliser StayInvoice pour une activité illicite.
4. Données et documents
L’utilisateur reste responsable des données qu’il saisit, de leur exactitude, de leur licéité et des mentions devant figurer sur ses factures ou autres documents professionnels.
StayInvoice fournit des outils techniques de génération et de gestion ; il ne remplace pas un conseil juridique, fiscal ou comptable.
5. Plans et fonctionnalités
Les fonctionnalités, limites d’usage et conditions commerciales des plans Free, Pro et Business sont celles affichées dans le service ou convenues avec StayInvoice au moment concerné. Elles peuvent évoluer avec le produit, sous réserve des engagements applicables.
6. Disponibilité et maintenance
Des opérations de maintenance, mises à jour, incidents techniques ou événements extérieurs peuvent occasionnellement affecter la disponibilité. StayInvoice s’efforce de limiter ces interruptions et de sécuriser le service.
7. Suspension et protection du service
Un accès peut être limité ou suspendu lorsqu’une mesure est raisonnablement nécessaire pour la sécurité, la prévention d’un abus, le respect d’une obligation légale ou la protection des autres utilisateurs.
8. Responsabilité
Dans les limites permises par la loi applicable, StayInvoice ne peut garantir une disponibilité absolument ininterrompue ni l’absence totale d’erreurs. L’utilisateur doit conserver les documents et informations dont la sauvegarde externe est nécessaire à son activité.
9. Contact et différends
Avant toute démarche formelle, l’utilisateur est invité à contacter support@stay-invoice.com afin de rechercher une solution. Les règles impératives et juridictions compétentes restent celles déterminées par la loi applicable.
10. Évolution des conditions
Ces conditions peuvent être mises à jour pour refléter l’évolution du service, de la sécurité ou des obligations applicables. La date de dernière mise à jour figure en haut de la page.